5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site LMA Savoir-Faire, notamment les textes, photographies, images, illustrations, réalisations, éléments graphiques, logos, vidéos, icônes, documents téléchargeables, structure et mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la société LMA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société LMA.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

6. Contenu et responsabilité

La société LMA s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas un caractère contractuel.

LMA ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente de l’ensemble des informations publiées. Les prestations, techniques, matériaux, délais, disponibilités et tarifs éventuels doivent être confirmés dans le cadre d’un devis écrit.

LMA se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment, sans préavis.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services externes exploités par des tiers.

La société LMA ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement, la disponibilité ou les pratiques de ces sites externes et ne peut être tenue responsable des dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation.

La création d’un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de LMA et qu’elle ne crée aucune confusion concernant l’origine des contenus.

8. Données à caractère personnel

Les données personnelles susceptibles d’être recueillies par l’intermédiaire du site, notamment au moyen du formulaire de contact, sont utilisées exclusivement afin de répondre aux demandes des utilisateurs, d’établir des devis, d’assurer le suivi des échanges et de gérer la relation commerciale.

Le responsable du traitement est la société LMA, dont le siège social est situé 9 rue de la Garenne, 85310 Nesmy.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@lma-savoir-faire.fr .

Pour obtenir des informations détaillées sur les traitements réalisés, les durées de conservation, les destinataires et l’exercice des droits, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité .

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou des services proposés par des tiers.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies depuis le dispositif de gestion du consentement affiché sur le site.

L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment en utilisant le lien ou le bouton de gestion des préférences relatif aux cookies disponible sur le site.

10. Disponibilité et sécurité du site

LMA met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer la disponibilité et la sécurité du site. Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut toutefois être garantie.

L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique ou de force majeure.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse à ses systèmes et à maintenir ses propres équipements protégés contre les logiciels malveillants.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles françaises de procédure.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un litige opposant LMA à un client consommateur n’a pas pu être réglé directement par une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.